Une « clause de sauvegarde » face aux importations d’Ukraine
La Commission européenne propose de renouveler la suspension des droits de douane sur les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne. Elle prévoit toutefois un renforcement de la protection des produits agricoles sensibles, à savoir la viande de volaille, les œufs et le sucre.
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C’est reparti pour un an. La Commission européenne annonce ce 31 janvier 2024 qu’elle propose de renouveler la suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens exportés vers l’Union européenne. Bruxelles a mis en place ce dispositif en juin 2022, après que Moscou a déclaré la guerre à Kiev.
L’Union européenne a fait de ces « mesures commerciales autonomes (MCA) […] un pilier essentiel [de son] soutien indéfectible à l’Ukraine et à son économie ». Mais ces mesures ont rapidement rencontré l’opposition des pays frontaliers comme la Pologne. Ces États ont argumenté que les importations de l’Ukraine, déstabilisaient leur marché intérieur. En France, les importations de poulets, de céréales ou de sucre sont pointées du doigt dans les mobilisations en cours.
« Un mécanisme de sauvegarde renforcé »
Face à cette situation, Bruxelles propose que les mesures qu’elle annonce, « tiennent également compte des sensibilités des agriculteurs de l’Union européenne et d’autres parties prenantes ». Et de préciser que le nouveau dispositif inclut « un mécanisme de sauvegarde renforcé ».
« Cela garantit qu’une action corrective rapide puisse être entreprise en cas de perturbations significatives sur le marché de l’Union européenne ou sur les marchés d’un ou de plusieurs États membres », assure la Commission dans son communiqué de presse.
Sont concernés par ce mécanisme de sauvegarde, la volaille, les œufs et le sucre. La « clause d’urgence » stabiliserait « les importations au niveau des volumes moyens d’importation en 2022 et 2023. […] Si les importations de ces produits dépassent ces volumes, des tarifs seraient réimposés pour s’assurer que les volumes d’importation ne dépassent pas significativement ceux des années précédentes. »
Cette proposition va désormais être soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. L’objectif de la Commission européenne est de faire entrer le nouveau dispositif en action d’ici à l’expiration des régimes actuels le 5 juin 2024.
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